Immatriculation d'un véhicule étranger
Fort d'une expérience de plus de 8 ans, nous sommes spécialistes dans l'immatriculation de véhicules importés de l'étranger.
Exemples de documents à fournir par pays :
Véhicule importé depuis l'Allemagne
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et souhaitez l'immatriculer en France. Voici la liste des documents à fournir :
- Certificat d'immatriculation Allemand (Teil 1 et Teil 2)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans)
- Certificat de cession ou facture d'achat
- Quitus fiscal
- Pièce identité du titulaire principale
- Permis de conduire du titulaire principale
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité européen (si nécessaire)
Véhicule importé depuis la Belgique
Vous avez acheté un véhicule en Belgique et souhaitez l'immatriculer en France. Voici la liste des documents à fournir :
- Certificat d'immatriculation Belge (Partie 1 et Partie 2)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans)
- Certificat de cession ou facture d'achat
- Quitus fiscal
- Pièce identité du titulaire principale
- Permis de conduire du titulaire principale
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité européen (si nécessaire)
Véhicule importé depuis l'Espagne
Vous avez acheté un véhicule en Espace et souhaitez l'immatriculer en France. Voici la liste des documents à fournir :
- Permis de circulation
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans)
- Certificat de cession ou facture d'achat
- Quitus fiscal
- Pièce identité du titulaire principale
- Permis de conduire du titulaire principale
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité européen (si nécessaire)
Véhicule importé depuis l'Italie
Vous avez acheté un véhicule en Italie et souhaitez l'immatriculer en France. Voici la liste des documents à fournir :
- Carte de circulation
- Titre de propriété (PRA)
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans)
- Certificat de cession ou facture d'achat
- Quitus fiscal
- Pièce identité du titulaire principale
- Permis de conduire du titulaire principale
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité européen (si nécessaire)
Véhicule importé depuis la Suisse
Vous avez acheté un véhicule en Suisse et souhaitez l'immatriculer en France. Voici la liste des documents à fournir :
- Permis de circulation Suisse
- Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans)
- Certificat de cession ou facture d'achat
- Certificat de dédouanement (846A)
- Pièce identité du titulaire principale
- Permis de conduire du titulaire principale
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de conformité européen (obligatoire)
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